Notre commune a été reconnue victime de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, suivant l’arrêté du 3 avril 2023 paru aujourd’hui au JORF n°0103 .

Vous trouverez ci-dessous le Journal Officiel (page 234)

 

Les sinistrés peuvent à présent se rapprocher de leur assurance avec cette parution pour faire valoir leur demande de sinistre.

 

ATTENTION ils ne disposent que de 10 jours, à compter d’aujourd’hui, pour effectuer les démarches auprès des assurances.

 

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/IOME2308745A/jo/texte

JORF n°0103 du 3 mai 2023

 

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,6 Mo

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