Notre commune a été reconnue victime de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, suivant l’arrêté du 3 avril 2023 paru aujourd’hui au JORF n°0103 .
Vous trouverez ci-dessous le Journal Officiel (page 234)
Les sinistrés peuvent à présent se rapprocher de leur assurance avec cette parution pour faire valoir leur demande de sinistre.
ATTENTION ils ne disposent que de 10 jours, à compter d’aujourd’hui, pour effectuer les démarches auprès des assurances.
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/IOME2308745A/jo/texte
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,6 Mo